Strasbourg, 14.03.2016 – Quel rôle pour les droits sociaux dans un environnement européen de « sortie de crise » ? Une conférence interparlementaire et un forum international (Turin, 17-18 mars), organisés par la Chambre des députés italienne, la Ville de Turin et le Conseil de l’Europe, aborderont les principaux défis à relever en matière de droits sociaux pour notre continent.
Dans le cadre du « Processus de Turin » de la Charte sociale européenne, la Conférence interparlementaire (Sala del Consiglio, Hôtel de ville) a pour but d’offrir un cadre de discussion privilégié aux parlementaires des 47 Etats membres du Conseil de l’Europe afin de débattre de la mise en œuvre de ces droits fondamentaux au niveau national dans le contexte actuel de la mondialisation. Les politiques sociales qui défendent des sociétés européennes plus solidaires et inclusives, l’examen des dispositions de la Charte dans le cadre du processus législatif et les décisions du Comité européen des droits sociaux au niveau national seront également à l’ordre du jour.
La Secrétaire générale adjointe, Gabriella Battaini-Dragoni, ouvrira la conférence avec le maire de Turin, Piero Fassino, et le Président de la commission des affaires sociales de la Chambre des députés italienne, Mario Marazziti. Le Président de la délégation italienne auprès de l’APCE, Michele Nicoletti, assurera l’introduction. Des membres de la sous-commission de l’APCE sur la Charte sociale européenne participeront également à la conférence, en particulier Sílvia Eloïsa Bonnet, Tuur Elzinga, Stefan Schennach et Stefaan Vercamer.
Prenant en compte les risques pour la sécurité démocratique lorsque les droits sociaux ne sont pas pleinement garantis, le « Forum de Turin » (Cavallerizza Reale, Aula Magna, Université de Turin) soulignera la pertinence d’un débat public avec des orateurs de haut niveau : Gabriella Battaini-Dragoni, Secrétaire générale adjointe, Piero Fassino, maire de Turin, Jean-Paul Fitoussi, professeur d’économie à l’Institut d’études politiques de Paris, et Olivier De Schutter, professeur de droit à l’Université de Louvain et au Collège d’Europe. Les conclusions seront présentées par la Présidente de la Chambre des députés italienne, Laura Boldrini. Maurizio Molinari, directeur de La Stampa, jouera le rôle de modérateur.
Georgios Katrougalos, ministre grec du Travail, de la Sécurité sociale et de la Solidarité sociale, prendra la parole lors de la cérémonie de ratification de la Charte sociale européenne révisée par la Grèce.
Une conférence de presse est prévue le vendredi 18 mars (12h30, Cavallerizza Reale, Aula Magna, Université de Turin).Les travaux du Forum seront retransmis en direct via liaison vidéo.
Historique :
La Charte sociale européenne est un traité du Conseil de l’Europe, signé le 18 octobre 1961 à Turin, qui garantit les libertés et les droits fondamentaux de la vie quotidienne : le logement, la santé, l’éducation, l’emploi, la protection juridique et sociale, la libre circulation des personnes, la non-discrimination. Le contenu de la Charte a été enrichi par une version révisée en 1996.
Le Comité européen des droits sociaux a deux procédures pour s’assurer que les Etats parties respectent leurs engagements découlant de la Charte : des rapports nationaux et des réclamations collectives. Un Protocole, ouvert à la signature en 1995 et entré en vigueur en 1998, permet aux organisations syndicales, aux organisations d’employeurs et aux organisations non gouvernementales, qu’elles soient nationales ou internationales, de présenter au Comité des réclamations concernant des violations de la Charte.
Le Processus de Turin a été lancé par le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, Thorbjørn Jagland, à la Conférence à haut niveau sur la Charte sociale européenne (Turin, 17-18 octobre 2014).Une deuxième Conférence sur l’avenir de la protection des droits sociaux en Europe relative à la nécessité de renforcer la Charte a été organisée à Bruxelles les 12 et 13 février 2015 pour faire suite aux travaux de la conférence de Turin.
Contact: Giuseppe Zaffuto, Porte-parole/Attaché de presse, Tél. + 33 6 86 32 10 24
